1.      PRESENTATION DE LA STRUCTURE

L'Accueil de jour A SERENITA  est une structure thérapeutique non médicalisée destinée à la prise en charge individualisée de personnes impactées par des Maladies Neuro Dégénératives.

·         Notre équipe est composée d’un directeur d’établissement, d’une infirmière coordinatrice, de deux aides médico-psychologique, deux aides  soignantes, d’une assistante de service logistique, deux secrétaires médicales  ainsi que  des vacations de psychologue, d'ergothérapeute et d'un artiste culturel.

·         L’établissement est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00, sauf les jours fériés.

      Il sera fermé 2 semaines : dernière semaine de juillet et première semaine d'Août  ainsi qu’une semaine aux vacances de Noël.

• Les objectifs de l’Accueil sont multiples :

- Préserver et respecter la dignité et l’identité de la personne accueillie ;

- Lutter contre son isolement social, intellectuel et moral ;

- Maintenir l’usager en relation avec ses proches ;

- Permettre de maintenir les aptitudes et de préserver l’autonomie ;

- Assurer un accompagnement et un soutien aux aidants (entretiens psychologiques individuels, groupes de parole, formation des aidants familiaux …)

 Article 1er

 Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l’objet d’une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d’une prise en charge ou d’un accompagnement, social ou médico-social. 

Article 2

Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté  La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. 

Article 3

Droit à l’information La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l’accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d’accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d’usagers œuvrant dans le même domaine.  La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s’effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative. 

Article 4

 Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne  Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d’orientation :  1) La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d’un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d’accompagnement ou de prise en charge ;  2) Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l’informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l’accompagnement et en veillant à sa compréhension.  3) Le droit à la participation directe, ou avec l’aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne lui est garanti.  Lorsque l’expression par la personne d’un choix ou d’un consentement éclairé n’est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l’établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d’accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l’état de la personne ne lui permet pas de l’exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d’expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique.  La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l’accompagnement. 

Article 5

 Droit à la renonciation  La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d’écoute et d’expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d’orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines. 

Article 6

Droit au respect des liens familiaux  La prise en charge ou l’accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l’accueil et la prise en charge ou l’accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin.  Dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée. 

Article 7

 Droit à la protection  Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l’ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes.  Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté. 

Article 8

Droit à l’autonomie  Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l’institution, à l’extérieur de celle-ci, sont favorisées.  Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu’elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus. 

Article 9

 Principe de prévention et de soutien  Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l’accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d’accompagnement.  Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l’institution, dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et des décisions de justice.  Les moments de fin de vie doivent faire l’objet de soins, d’assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants. 

Article 10

Droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie  L’exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l’institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice. 

Article 11

Droit à la pratique religieuse  Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services. 

Article 12

Respect de la dignité de la personne et de son intimité Le respect de la dignité et de l’intégrité de la personne est garanti.  Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l’accompagnement, le droit à l’intimité doit être préservé.

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - V2

A SERENITA

16 Octobre 2017

v  Préambule

Ce règlement de fonctionnement seconde version  est validé par le Conseil d Administration de l’accueil de jour A SERENITA après avis du CVS  en date du 16 Octobre 2017. Il est valable pour une durée maximale de cinq ans. Il est remis : 

·         Aux personnes accueillies, et/ou leurs aidants,

·         A chaque membre du personnel. 

Ce règlement de fonctionnement s’adresse aux personnes accueillies et aux acteurs de l’accueil de jour. Il a pour objet de préciser l’organisation de vie au sein de l’établissement et de définir les règles qui faciliteront la vie collective tout en respectant les libertés individuelles. Il a également pour objet de présenter les conditions d’utilisation des espaces et des équipements mis à la disposition des usagers, les prestations assurées et leur finalité. Ce règlement de fonctionnement est remis et à disposition de toute personne accueillie ou de son représentant légal avec le livret d’accueil et le DIPC. Il est affiché dans les locaux de l’accueil de jour. Les équipes sont à la disposition de la personne accueillie pour lui en faciliter la compréhension. Le présent règlement est révisé chaque fois que nécessaire et au moins une fois tous les cinq ans. Les modifications font l’objet d’avenants conclus dans les mêmes conditions que le règlement initial. Les personnes accueillies ou leurs représentants légaux sont informés de celle-ci par tous les moyens utiles (Instance représentative, note d’information).

v  Mission de l’accueil de jour A SERENITA

Accueil de jour pour personnes atteintes de la maladie Alzheimer et maladies apparentées, sans limite d’âge et dont l’état de dépendance est compatible avec les activités proposées.

1. Présentation Juridique

L’accueil de jour A SERENITA est un établissement Médico-Social situé :

-          Avenue Maréchal Moncey, bât B, résidence les Palmiers, 20090 Ajaccio

L’association gouvernante A SERENITA-CORSE ALZHEIMER est association privée, de type loi 1901, à but non lucratif, ayant son siège social à la même  adresse, parution au JO le 12 Mars 2014.

Dénomination

Accueil de jour A SERENITA

Accueil de jour pour personnes atteintes de la maladie Alzheimer et maladies apparentées

Situation géographique

Situé à proximité de la maison de quartier de Saint Jean, dans une artère commerçante à l’adresse suivante : Avenue Maréchal Moncey, bât B, résidence les Palmiers, 20090 Ajaccio

Locaux

L’accueil de jour occupe 2 locaux d’une superficie de 140 m² chacun, avec rampe d’accès rendant la structure accessible aux personnes en mobilités réduites. 

Les aménagements intérieurs ont été conçus pour offrir des ateliers thérapeutiques aux personnes accueillies.

                                              LOCAL 1 : 

2 grands espaces permettent  la prise en charge du public reçus.

·         Le premier comprend :

1 secrétariat

1 espace permettant l’accueil du public et la mise en place d’activité de groupe

1 espace plus réduit pour le travail cognitif individuel plus spécifique  

Un couloir qui conduit à :

Un espace toilette adapté au public reçu

Un local fermé à clé pour le stockage du matériel

Une cuisine à usage thérapeutique

Un espace toilette et vestiaire pour le personnel soignant

Un bureau administratif

Un espace douche

·         Un second espace plus polyvalent pour :

La mise en place d’activités thérapeutiques

Le réfectoire et Une salle de repos multi sensorielle

                                               LOCAL 2

L'agencement du local 2 s'inscrit dans la continuité du premier local, avec des prises en charge de petite unité afin d’offrir au quartier et à la ville un petit équipement de qualité, accueillant et réconfortant, tant pour les malades que pour leur famille.

Le parti-pris coloriel du traitement du local s’appuie  sur le concept de la mémoire, point sensible lorsqu’il s’agit de traiter la coloration d’un espace dévolue au public cible.

2 espaces identifiés et soigneusement pensés :

1.       A l’entrée, coté baie vitrée fixe, un jardin pédagogique / thérapeutique avec pergolas surmontée de glycine et vigne artificielle  pour initié un espace agréable propice au partage et la communication. Un olivier cerclé de banc, pouvant ainsi évoquer une place de village,   des plantes aromatiques méditerranéennes, lumière et ensoleillement induits par la baie vitrée créent une ambiance conviviale et plaisante, à l’attrait immédiat et évident.

Le décor, papier peint ou peinture, réalisé sous forme de grandes fresques murales de branches d'oliviers, d'un décor de fontaine, apporte ombre et fraîcheur au projet.

La zone dévolue aux activités informatiques sera accolée à ce mur avec 2 PC fixes posés sur 2 tablettes aux bords arrondis.

La zone d’activité est  composée de  formes souples des mobiliers et des aménagements qui évitent le maximum des heurts et des petits incidents domestiques que rencontrent souvent les personnes souffrant de troubles cognitifs ou de l'attention.

La liaison des 2 espaces est identifiée par un mur teinté d’orange agrémenté de cadres de chanteurs d’époque (TINO, CIOSI, Edith PIAF…). La couleur soutenu dans cette zone d’activité suscite le mouvement, la créativité et fera la transition entre 2 espaces que sont le jardin thérapeutique et l’espace restauration et cuisine thérapeutique.

2.     La seconde partie du local comporte une cuisine thérapeutique ainsi qu’une petite salle de restauration combinée par un coin de repos cocooning (2 fauteuils cabriolets associés à un divan). Le décor, couleur pastel/vert clair est cette fois plus feutré avec cette idée protectrice et apaisante.

Le mobilier est volontairement chiné et/ou acheté pour donner l’impression d’une cuisine d’époque, avec mobilier en bois,  décoration d’antan et  rassemblant les souvenirs du passé. Des étagères ouvertes complètent le mobilier afin d’y disposer des bocaux (en matière plastique transparentes) pour identifier aisément les différents ingrédients. Un tel dispositif favorise le travail de la mémoire et reste bénéfique pour des usagers désorientés (reconnaitre les ingrédients demandés).

Capacité

La capacité d’accueil est de 15 personnes par jour

Des groupes pourront être formés en fonction de l’âge des personnes, et/ou des degrés de dépendance ou d’autonomie

Fonctionnement

La structure agréée pour 15 places est ouverte du lundi au vendredi (5 jours sur 7), fermée les samedi, dimanche et jours fériés.

Les horaires d’ouverture sont de 9h à 16h00 pour la journée et 9h/12h30 ou 12h30/16h00 pour des prise en charge sur des ½ journées. Nous conseillons après une phase d'adaptation , et en dehors des cas particuliers, des prises en charge sur la journée.

Une période de fermeture annuelle est effective pour les fêtes de fin d’année, ainsi que 2 semaines l’été (dernière semaine de juillet et première d’août).

Pour les fermetures estivales, une continuité de prise en charge peut être  effective avec l’autre accueil de jour présent sur le territoire d’Ajaccio.

Agrément

A SERENITA est un accueil de jour autonome, pour 15 personnes avec des dotations de fonctionnement versées par le Collectivité Unique de Corse et l’ARS.

De nombreuses conventions existent afin de parfaire le maillage entre les différents professionnels du secteur sanitaire, médico-social et social du grand Ajaccio.

Personnel – Secrétariat – Accueil – Admission

Les bénéficiaires de l’accueil de jour A SERENITA sont pris en charge par du personnel qualifié, diplômé (Aide Médico Pédagogique, Aide-Soignante, Agent de logistique, Secrétaire médicale) sous la responsabilité hiérarchique d’une infirmière coordinatrice et du directeur de l’établissement.

De nombreux vacataires interviennent afin de parfaire la prise en charge :

Psychologue, Ergothérapeute, Artiste culturel.

Pour tout renseignement concernant les demandes d’admissions et le fonctionnement, s’adresser au secrétariat, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h :

Tél : 04 95 52 29 96 / 06 79 91 32 95

Mail : a-serenita@orange.fr

Site internet : http://www.accueildejouraserenita.fr.

2. Objectifs de l’établissement

Les objectifs de l’établissement reposent sur 2 grands piliers :

A. Culturel 

B. Médico-Social

A. Culturel :

• Le projet culturel au sein d’A SERENITA favorise les occasions de pratiques et créations artistiques partagées avec les bénéficiaires et les salariés. L’objectif de l’offre culturelle contribue à la qualité des liens interpersonnels, des dynamiques collectives favorisant l’estime de soi et la valorisation de soi.

L’objectif  consistera  à trouver un équilibre entre l’adaptation de l’activité culturelle au rythme de l’établissement

B. Médico-Social

• Prise en charge des bénéficiaires dans un cadre d’activités thérapeutiques non médicamenteuses :

-       Stimulation et maintien des capacités (cognitives, comportementales, praxiques et sensorielles)

-       Valorisation et bien être de la personne (art thérapie, massage-bien-être,…)

-       Lutte contre l’isolement et socialisation (sorties culturelles, rencontres intergénérationnelles)

3. Condition d’admission

Admission

Toute personne atteinte de la maladie Alzheimer et maladies apparentées, sans limite d’âge et dont l’état de dépendance est compatible avec les activités proposées.

Dossier

-          Attestation Sécurité Sociale + Attestation de Mutuelle + Evaluation médicale remplie par le médecin traitant +Ordonnance pour le traitement en cours et à chaque renouvellement .

-          DIPC + différentes autorisations : Désignation de personne de confiance, consentement, participation aux animations, droit à l’image, transport, repas…

-          Assurance Responsabilité Civile de l’année en cours (à donner tous les ans)

-          La notification du plan APA 

4. Les assurances

L’établissement dispose d’une assurance collective (AXA Assurance) responsabilité civile dont le montant est compris dans le prix de journée. Il est toutefois indispensable que chaque personne accueillie contracte une assurance responsabilité civile (inclue dans l’assurance habitation)

5. Droits et libertés de la personne accueillie

·         Valeurs fondamentales : 

L’accueil et le séjour dans l’établissement s’inscrivent dans le respect des principes et valeurs définis par la Charte et liberté de la personne accueillie qui répond à l’Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie mentionnée à l’article L.311-4 du code de l’action sociale et des familles.  Le respect des principes et valeurs s’inscrit également au travers  de la charte éthique élaborée au sein de A SERENITA. Les 2 chartes sont affichées au sein de l’accueil et remises aux usagers au moment de l’admission.

L’usager est une personne qui a droit au respect de ses libertés fondamentales qui s’expriment dans le respect réciproque  des salariés, des intervenants extérieurs, des autres usagers, de leurs proches. 

Ces libertés fondamentales sont les suivantes : 

Respect de la dignité et de l’intégrité, liberté d’opinion, liberté de culte, droit à l’information, liberté de circulation et de déambulation, le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes au sein de l’établissement, confidentialité des informations le concernant ;

 La participation directe et/ou avec l’aide de son représentant légal à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne (PPA) ainsi que l’accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge. Sauf dispositions législatives contraires, chaque usager et/ou son représentant légal peut avoir accès à son dossier unique. Une procédure prévoit les modalités à respecter ainsi que le droit de rectification directement auprès du directeur de l’établissement pour les informations administratives et sociales.

·         Le droit à l’image : 

L’accueil de jour est amené à effectuer des prises de vues (photos et vidéo) dans le cadre d’activités d’animations. Le consentement de la personne doit être acté avec autorisation renouvelée par écrit à chaque nouvelle activité pouvant être diffusée.

·         Droit à la bientraitance :  

Entretenir la culture de la bientraitance passe par un accompagnement personnalisé pour tous les usagers et par tous les professionnels. La bientraitance est l’une des valeurs professionnelles centrales pour effectuer un travail de qualité en gériatrie. Il existe un ensemble extensif de définitions de la bientraitance, il est donc primordial que les professionnels gravitant autour de l’usager, réfléchisse à cette notion.

Pour adopter une culture bientraitance et une posture bienfaisante, A SERENITA forme en continu ses équipes sur la bientraitance selon les Recommandations des Bonnes Pratiques Professionnelles de l’ANESM.

 Si toutefois, un usager se trouve victime de maltraitance, il peut utiliser le registre des plaintes mis à sa disposition à l’accueil de jour et/ou rencontrer le directeur et/ou l’IDEC ou s’adresser directement au Numéro national d’écoute pour la « Maltraitance » qui met à votre disposition le numéro de téléphone suivant : 3977 

6. Personnes qualifiées

Toute personne (ou sa famille ou son représentant légal), accueillie à A SERENITA, peut faire appel,  au défenseur des droits : 

- qui est chargé de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés 

- et de permettre l'égalité de tous et toutes dans l'accès aux droits.

La  personne qualifiée, est choisie dans une liste établie par le représentant de l’Etat. (Loi 2002-2 ; Article L331-5 du code de l’Action Sociale et des familles).

M. SQUARCINI Félix

·       tél : 04 95 11 12 80 permanences téléphoniques le mardi 

·       Mail : felix.squarcini@defenseurdesdroits.fr 

7. Mise en place du droit d’expression adapté aidant-aidé

L’Instance Représentative des personnes accueillies et de leurs aidants est mise en place depuis le 16 Octobre 2017 et se réunit au moins 3 fois par an. Elle a pour objectif de permettre aux usagers et à leurs familles de se rencontrer, de participer à la vie de la structure et de s’exprimer. Les familles ont la possibilité de se rencontrer, de faire des propositions relatives au fonctionnement de l’établissement et de donner leur avis. Les comptes rendus des réunions approuvés sont à disposition dans la salle d’accueil de l’établissement.  

8. Obligations des personnes accueillies

·         Obligations 

Le respect des libertés fondamentales est au cœur des relations qui unissent usagers, salariés et intervenants extérieurs.

·         Le Bien vivre ensemble 

La vie collective et le respect des droits et des libertés respectifs impliquent une attitude qui rend la vie commune agréable : délicatesse, politesse, courtoisie, convivialité, solidarité. Les faits de violence  et/ou de maltraitance sur autrui sont susceptibles d’entrainer des procédures administratives et judiciaires.

·         Les absences

 En cas d’absence et en terme d’organisation, la personne accueillie et/ou son aidant devra informer l’accueil de jour  et ainsi que les transports PHOENIX au moins 12 heures à l’avance. Dans le cas contraire, sauf pour des urgences médicales avérées, le coût de la journée  sera  à la charge de la personne accueillie.

·         Les absences prolongées

En cas d’absence supérieure à 2 mois (voir DIPC), il sera procédé automatiquement à une fin d’admission de la personne accueillie à A SERENITA.

·         Les visites

Les visiteurs ne doivent pas troubler la sérénité des lieux ni en gêner le fonctionnement. La direction a la possibilité de refuser l’entrée aux personnes dont la présence serait susceptible de donner lieu à des incidents et/ou de nuire à la bonne tenue de l’établissement. Tout démarchage est interdit dans l’établissement. Les journalistes et photographes, ne peuvent rendre visite aux usagers sans l’accord préalable du directeur de l établissement.

·         Les boissons / Cigarettes

Les boissons alcoolisées ainsi que la cigarette sont interdites. L'interdiction s'applique également pour la cigarette électronique.

·         Relation avec l’aidant et/ou la personne de confiance

Dans le respect de la volonté de l’usager, la nomination d’une personne de confiance ou d’un aidant principal parmi les représentants de la famille ou des proches de la personne accueillie, est vivement souhaitée. L’information et la communication entre l’aidant et l’établissement doivent s’instaurer afin d’assurer au mieux la complémentarité de l’accompagnement dans un climat de confiance mutuelle. Toute modification dans les coordonnées de la famille, des personnes à prévenir ou des intervenants est à signaler à l’accueil de jour dans les plus brefs délais.

·         Maltraitance

Toute personne qui constate un fait portant atteinte à une personne ou à un bien doit en informer, selon la gravité, le personnel ou la direction de l’accueil de jour afin que des mesures adaptées soient prises. Les usagers ne peuvent donner aux salariés ni pourboires ni dons de toute nature à titre individuel.

9. Les règles de vie à l’accueil de jour A SERENITA

·         Le respect d’autrui :

Les handicaps ou déficiences présentées par certains usagers ne sauraient être à l’origine de pratiques discriminatoires et/ou dégradantes.

Le respect du lieu d’accueil et du matériel mis à disposition est la priorité de tous, en ce sens, les personnes accueillies sont tenues de ne pas dégrader les locaux et de respecter le matériel mis à disposition.

10. Gestion des urgences et situations exceptionnelles

·         Lutte contre la maltraitance

Le directeur donnera les suites appropriées à tout acte éventuel de maltraitance physique, psychique ou moral, matérielle ou financière, de négligence active ou passive dont il pourra avoir connaissance par les usagers eux même, les aidants ou personne de confiance et le personnel. Le directeur avisera directement les autorités concernées conformément aux procédures définies. L’établissement est doté d’une procédure de maltraitance comprenant un cahier de signalement de maltraitance et/ou de doléance tenu à la disposition des personnes accueillies et des aidants.

11. La sécurité des biens et des personnes

·         La sécurité des personnes 

A SERENITA met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour garantir la sécurité des personnes accueillies. Tout dysfonctionnement doit être signalé à un membre du personnel. Toute personne qui constate un fait portant atteinte à la sécurité doit en informer, selon la gravité, le personnel ou le directeur pour que des mesures adaptées soient prises. Un protocole Vigipirate est affiché dans l’espace réservé aux personnes accueillies.

·         Prévention incendie : 

L’établissement est soumis à des contrôles périodiques par des organismes agrées. Les locaux sont équipés de détecteurs incendies et d’extincteurs. Les plans d’évacuation avec point de regroupement sont affichés à l’entrée de l’établissement. Il est rappelé l’interdiction de fumer dans les locaux de l’accueil de jour eu égard à la législation en vigueur. Un protocole est défini et inscrit à travers le plan bleu de l’établissement.

·         Prévention canicule :

L’établissement est climatisé dans tout son ensemble et des recommandations écrites de bonnes pratiques dans le plan bleu en cas de fortes chaleurs est protocolarisé et connu par l’ensemble du personnel de A SERENITA. Il est institué par l’ARS un plan d’alerte et d’urgence en cas de risques climatiques exceptionnels.

·         Prévention sanitaire : 

L’établissement met en œuvre des procédures administratives pour éviter tout risque épidémique. Les usagers porteurs  d’une affection contagieuse ou présentant une hyperthermie (fièvre), ainsi qu’une fatigue inhabituelle, ne pourront pas être reçus  à l’Accueil de jour en raison des risques de contagion. Aussi il est fortement recommandé  que les usagers soient vaccinés contre la grippe saisonnière.

·         La sécurité des biens

Il est conseillé d’éviter de détenir tout objet de valeur. L’établissement ne pouvant être tenu responsable des pertes ou vols.

12. Dépenses de transport

L’accueil de jour organise conjointement  le transport par :

·         une organisation interne afin de pouvoir récupérer et raccompagner les personnes du domicile à l’établissement sur tout le territoire d’Ajaccio Urbain. L’équipe est un binôme composé de 2 salariés diplômés.

·         Une convention avec PHOENIX pour un transport collectif des personnes couvrant les territoires d’Ajaccio Urbain, le péri urbain et le rural. En fonction des ressources budgétaires qui lui sont allouées, l’accueil de jour financera les dépenses de transport dans la limite de ses possibilités.

13. Paiement de la prestation

Le coût de la prise en charge est facturé à mois échu, sur des journées ou ½ journées effectives par envoi de facture détaillée.

Les absences non justifiées à l’avance (sauf pour des motifs graves et sérieux) ainsi que les coûts des repas commandés chez notre prestataire seront facturés s’ils non pas été signalés à l’avance.

Le prix de la journée comprend :

Le transport aller / retour

Le coût de la journée ou ½ journée

La collation d’accueil

Le goûter

Les diverses activités proposées au sein de l’établissement

- Ne comprend pas :

Le déjeuner

Les dépenses de collation liées aux sorties socialisantes

Le coût de l’incontinence

14. Vie personnelle

La journée est rythmée selon des activités thérapeutiques tout au long de la journée (voir règlement de fonctionnement de l’accueil de jour)

Confort de l’accueil de jour (espace polyvalent): 

-          Un espace d’accueil

-          Un espace de vie pour recréer une ambiance familiale : 

Cuisine thérapeutique, salle à manger, salle d’activité,

-          Une salle d’activité multi sensorielle 

-          Un espace hygiène (toilette et salle d’eau aménagée)

Linge : 

Un trousseau sera demandé et devra être composé d’un change complet

Médicaments

Les médicaments doivent nous être remis sous blister et seront préparés par l’infirmière coordinatrice de l’accueil de jour.

15. Vie de l’établissement

Les ateliers s’inscrivent dans un projet thérapeutique personnalisé encore appelé Projet Personnalisé d’Accompagnement (PPA)

16. Modification du règlement de fonctionnement : Le règlement de fonctionnement de l’accueil de jour est révisé au maximum tout les 5 ans. Les familles, les personnes accueillies et tous les acteurs de l’accueil de jour sont informés en cas de modification du présent règlement de fonctionnement.

Accueil de jour A SERENITA

Approbation du règlement de fonctionnement

Je soussigné, M, Mme (aidant ou tuteur)…………………………………………………

Déclare avoir pris connaissance et adhérer au règlement de fonctionnement de l’Accueil de jour A SERENITA 

Avenue Maréchal Moncey, bât B, résidence les Palmiers, 20090 Ajaccio

Fait à Ajaccio le                         

Le bénéficiaire de l’accueil de jour                       L’aidant principal ou la personne de confiance

        (Lu et approuvé)                                                                     (Lu et approuvé)

·      Le respect

       Les membres de l’équipe doivent :

-          Vouvoyer les personnes accueillies

-          Adopter une tenue vestimentaire appropriée et neutre

-          Respecter le rythme, les capacités, les limites et les habitudes de vie des personnes accueillies

-          Respecter les préférences et habitudes de chacun pour les repas, le repos…

·      La considération

Tout être humain à droit à la reconnaissance.  Aussi les membres de l’équipe doivent :

-          Considérer chaque personne et lui démontrer de l’empathie

-          Ne jamais présumer de l’absence d’une vie intérieure chez les personnes reçues à  A SERENITA

-          Ne jamais associer les personnes à une étiquette ou à un comportement

-          Ne pas infantiliser les personnes accueillies que ce soit par les paroles, les gestes, le ton ou la voix

·      L’expression de soi

Toute personne à le droit de s’exprimer, même si ces moyens de communication diffèrent des nôtres. Aussi les membres de l’équipe doivent :

-          Considérer tous les comportements et les paroles comme des messages et en rechercher le sens

-          Accueillir l’expression des émotions, quelles qu’elles soient

-          Se remettre constamment en question et réfléchir à leurs propres attitudes

·      La liberté et sécurité

Les membres de l’équipe doivent respecter la liberté d’action  de chacun en favorisant :

-          La libre circulation à l’intérieur de l’accueil de jour sans négliger la sécurité

-          La prise de décision (heures de repos, goûter, activités socialisantes, ateliers…)

·      Le droit à l’information et à la qualité de l’expression des personnes accueillies

-          A l’accueil de jour A SERENIA, les décisions concernant le projet personnalisé d’accompagnement sont partagées avec la personne accueillie et son aidant principal.

-          L’expression des opinions, des critiques ou insatisfactions est recueillie périodiquement à travers un guide adapté à chacun

·      Le maintien des contacts

Les membres de l’équipe doivent encourager les personnes accueillies à garder le contact :

-          En offrant aux personnes la possibilité de s’inscrire dans la cité en participant à des sorties culturelles et/ou sociales

-          En faisant en sorte que les aidants  se sentent les bienvenus à l’accueil de jour et en leur offrant du soutien lorsqu’ils en expriment le besoin

·      La confidentialité

Toutes les informations concernant les personnes venant à l’accueil de jour sont confidentielles :

-          En aucun cas, les membres de l’équipe ne peuvent divulguer de renseignements à propos de situations vécues à A SERENITA

·      La discrétion

Les discussions entre membres de l’équipe sur les situations vécues à l’accueil de jour doivent obligatoirement être faites à des endroits qui assurent la discrétion.

Les membres de l’équipe ne doivent pas :

-          Divulguer le contenu des confidences qui leurs sont faites

-          Divulguer les pathologies des personnes accueillies à des personnes non soumis au secret professionnel ou au secret partagé

-          Parler des difficultés que rencontrent les personnes venant à l’accueil de jour

-          Parler de leurs problèmes personnels ou relatif au travail aux personnes venant à l’accueil de jour ou à leurs proches

Les membres de l’équipe habilités à donner les médicaments doivent s’assurer de donner les médicaments avec discrétion

·      La donation

-          Les membres de l’équipe ne peuvent accepter une donation par les personnes reçues à l’accueil de jour ou de leurs aidants

·      La responsabilité de la personne accueillie et de ses proches

-          La vie du groupe demande nécessairement des efforts de la part de chacun. Bien entendu, le respect des uns envers les autres est toujours privilégié.

Le Directeur

M.CEVOLI PHILIPPE